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Article 324 L - Code général des impôts, annexe 3 - Légifrance
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taxe foncière
BOI-IF-TFB-20-10-20-50 - IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires - Détermination de la surface pondérée du local | bofip.impots.gouv.fr
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